Règlement intérieur
2017

CHAPITRE I
DISPOSITION GENERALE
ARTICLE 1 :
Le régime actuel de l’EFS/PDH est l’externat.
L’année scolaire commence du début octobre et prend fin vers mi-juillet.
ARTICLE 2 :
Les congés du 1er et 2ème trimestre sont ceux fixés par arrêté du ministre de l’éducation nationale et de la recherche. Des adaptations pourraient se faire en cas de nécessité.
ARTICLE 3 :
Le directeur assure le bon fonctionnement de l’école en collaboration avec les chargés des études, des moniteurs, du conseil des professeurs, du conseil de discipline et du comité des élèves.
ARTICLE 4 :
Il est constitué un dossier pour chaque élève. Tout changement d’adresse doit être porté à la connaissance de l’école.

CHAPITRE II
DE L’ADMISSION ET DES OBLIGATION DES ELEVES
ARTICLE 5 :
Le recrutement concerne les jeunes gens des deux sexes de toute nationalité titulaires du diplôme requis sur étude de dossiers.
Les candidats étrangers doivent être boursiers ou justifier de moyens suffisants devant garantir leur formation.
Les frais d’inscription sont fixés par la note les autorisant à s’inscrire.
ARTICLE 6 :
Les qualités exigées des élèves pour leur maintien à l’EFS/PDH qualité indispensable à l’exercice de leur métier sont les suivantes :
1. L’assiduité
2. La ponctualité
3. L’aptitude au travail social
4. La maturité d’esprit
5. La solidarité
6. Le sens du travail en équipe
7. Le sens de responsabilités
8. L’esprit d’initiative
9. L’honnêteté
ARTICLE 7 :
Une bonne tenue est exigée tant à l’école qu’en stage. Tout élève devra se procurer une blouse pour le stage médico-social et un tablier pour les travaux pratiques.
ARTICLE 8 :
A son admission, l’élève s’engage par écrit à suivre dans sa totalité les enseignements prévus et à se conformer au règlement intérieur qui lui sera remis à la rentrée scolaire.
ARTICLE 9 :
Chaque élève doit suivre avec assiduité les divers enseignements ; se servir effectivement de la bibliothèque et participer activement aux enquêtes, exposés et discussions. Pendant les stages ; il doit prendre une part effective au travail de l’équipe dans laquelle il est intégré et éviter les permissions fantaisistes.
Les contrôles de présence se font par les professeurs au début de chaque cours.
ARTICLE 10 :
Tout élève qui n’arrive pas à l’heure au cours n’est pas autorisé à rentrer en classe.
Pour avoir accès au cours suivant, il devra présenter une fiche d’entrée.
Tout retard sans motif valable donne lieu à une sanction (récupération du cours et deux heures de retenue pour nettoyage)
Toute absence non justifiée à un cours donne également lieu à une sanction.
ARTICLE 11 :
Des autorisations d’absence justifiée peuvent être accordées par le directeur après avis du moniteur d’année et du chargé des études.
Les absences pour maladies doivent être signalées dans les 24 heures par l’intéressé ou ses parents et justifiées par un certificat médical signé par un médecin et contresigné par le médecin scolaire.
ARTICLE 12 :
Les modalités de sanction sont les suivantes :
1. 21 heures d’absences non justifiée par session entraine un avertissement
2. La récidive entraine la comparution devant le conseil de discipline.
3. Toute absence non justifiées d’une durée de 15 jours entraine la radiation de l’élève si sa famille n’en fait pas connaitre les motifs dont la valeur reste à l’appréciation du conseil de discipline,
4. En cas d’absence prolongée ou une maladie de longue durée l’élève est tenu de le reprendre à ses frais avant la classe supérieure ou l’obtention du diplôme.
5. Il en est de même en cas de mauvaise appréciation d’un élève par l’encadreur de stage.
6. Lorsqu’un élève manque une composition entière, il devra reprendre l’année.
ARTICLE 13 :
Une note de discipline trimestrielle est attribuée à chaque élève par le conseil de discipline.
Tout élève présentant un comportement caractériel doit être traduit devant le conseil de discipline.
ARTICLE 14 :
Tout élèves qui pour des raisons de santé ou toute autre raison justifiée ne peut effectuer valablement un stage est tenu de le faire avant l’année supérieure ou avant l’obtention du diplôme.
ARTICLE 15 :
Les élèves doivent se soumettre à un examen médical au début de chaque année d’études. Ils doivent en outre justifier qu’ils ont les vaccinations obligatoires.
Les résultats de cet examen doivent figurer au dossier de l’élève de même que les certificats de vaccination.

CHAPITRE III
DE L’ENTRETIEN ET DU FONCTIONNEMENT DES CLASSES
ARTICLE 16 :
Chaque promotion désigne un comité de 04 élèves renouvelable selon un rythme à déterminer au début de chaque année. Chaque élève devra faire partie de ce comité au moins une fois pendant la durée de sa formation dont le rythme est à déterminer par le moniteur.
ARTICLE17 :
Le comité des élèves dont le responsable est élu par ses membres est chargé de la tenue du cahier de textes, des fiches de présence des professeurs, du cahier de visite médicale, du cahier de comptabilité. Il est responsable de la propreté de la classe (balayage journalier, lavage du sol, entretien des murs, des portes des fenêtres et du plafond, nettoyage du tableau. Il assure en outre la discipline dans la classe.
15 minutes après l’heure prévue pour le début de chaque cours, il doit signaler s’il y a lieu l’absence du professeur au Moniteur de l’année.
ARTICLE 18 :
Le cahier de retard et d’absence des élèves sera tenu par le moniteur d’année.
ARTICLE19 :
Le cahier de retard et d’absence des élèves, les fiches de présence des professeurs, les cahiers de texte et de visites médicales seront rendus à la fin de chaque semaine à la direction.

CHAPITRE IV
DU CONSEIL DE DISCIPLINE
ARTICLE 20 : Le conseil de discipline est composé comme suit :

1 Président Le directeur de l’école
2 Vice-président Le chargé des études
3 Membres Des moniteurs
4 Membre Un représentant du conseil des professeurs
5 Membre Un délégué de la promotion
6 Membre Le concerné (à titre consultatif)

Le conseil de discipline se réunit une fois par trimestre en séance ordinaire et les séances extraordinaires chaque fois que les situations l’exigent.
ARTICLE 21 : Les sanctions que le conseil de discipline peut infliger sont les suivantes :
1. La réprimande
2. L’exclusion temporaire de 03 jours signée par le directeur
3. Le blâme signé par le directeur
4. Le blâme répété 2 fois entraine l’exclusion définitive
5. L’exclusion définitive est prononcée par le conseil d’administration sur proposition du conseil de discipline.
Toutes ces sanctions sont inscrites au dossier de l’élève.
ARTICLE 22 :
Le conseil de discipline ne peut valablement délibérer que s’il réunit la majorité absolue de ses membres (non compris celui ayant voix consultative). En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.
ARTICLE 23 :
Tout objet volé, perdu ou abimé sera remboursé par la le (s) élève (s) qui sera (seront) rendu (s) responsable (s).
ARTICLE 24 :
Toute fraude ou tentative de fraude pendant les contrôles continus et l’examen de sortie entraine l’annulation de l’examen ou du contrôle pour l’intéressé et ses complices et donne lieu à des sanctions disciplinaires.
Des élèves surpris en train de communiquer ou en train de se faire lire des copies ont la note (0) zéro dans la matière.
Un élève surpris aves des extraits de cours durant l’épreuve est radié de l’école.
Tout élève surpris aves une épreuve pendant la composition ou l’examen sera radié et l’épreuve annulée pour toute la classe. Le complice sera licencié de l’école.

CHAPITRE V
DE LA REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 25 : Toute modification du présent règlement intérieur devra faire l’objet d’une proposition du conseil des professeurs soumis au conseil d’administration par le directeur de l’école.